La réglementation

Retrouvez dans cette rubrique les avis de publicité des marchés publiés par la société immobilière de Kourou

Dans le cadre de la réforme des règles applicables aux marchés passés par les SEM (Sociétés d'Economie Mixte), et conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 et au décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, la SIMKO publie les Avis d'Appels Publics à la Concurrence (AAPC) quelle que soit la procédure de consultation (appels d'offres, marchés à procédure négociée, concours, etc).

En savoir plus

• Ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005
• Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

Formulaire à télécharger

• Lettre de candidature (DC1)
• Déclaration du candidat (DC2)
• Déclaration de sous-traitance (DC4)
• Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6)

A consulter

• Tous les avis de publicité
• Les marchés de travaux
• Les marchés de services et de fournitures
• La liste des affaires attribuées

Clause d'insertion sociale    Lire ici